1. Domaine d'application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société RADIOMODELE des produits proposés sur le site Refrigerateur Portable
En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site www.refrigerateurportable.fr emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l'acheteur aurait formulé sera rejetée sauf accord explicite écrit de la société RADIOMODELE.
Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société RADIOMODELE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site www.refrigerateurportable.fr
Durée et validité de l’offre et du prix : Cette information est accessible sur la page accueil du site
Acceptation des conditions générales de vente: Les conditions générales de ventes de RADIOMODELE sont disponibles sur le site pour l’ensemble de sa clientèle et à ce titre sont réputées connues et acceptées par le simple fait d’acceptation de la livraisons. www.refrigerateurportable.fr ne peuvent se voir opposer toute disposition contraire relative à des conditions d’achats écrites ou non.


2. Essai des produits:

La possibilité d'essai se limite aux articles ne nécessitant pas une installation technique ou un remplissage, qui modifierait l'article, exemple:
Boulonnage sur chassis ou réceptacle
Remplissage de produit liquide
Installation necesitant de déformer ou rayer l'article
Branchement électrique en dehors des limites prévues par le constructeur.
Utilisation à d'autre fins que la destination courante de ce produit.
Toute opération de nature à faire perdre à l'article son caractère d'article neuf.
L'article doit être déballé avec précaution sans détruire son emballage, observé ou essayé sans aucune dégradation. En cas de retour il fera l'objet d'un avoir payable par l'utilisation d'un code avantage déduction éventuelle des frais de port, douane ou autres.

Consulter les limites de l'article 7.

3. Accès au site et au Service Clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.refrigerateurportable.fr et au Service Clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de communications lors de l'accès Internet et d'utilisation du site.
Coût de l’utilisation : L’accès à la plate-forme de commande n’engage pas de coût supplémentaire que celui qui vous est facturé habituellement par le fournisseur d’accès du client. Cet accès est ouvert à tous.

4. Service Clientèle.

Pour toute information ou question, le Service Clientèle de Refrigerateur Portable est à votre disposition 24h sur 24 par mail à l'adresse: [email protected]


5.Commande.

Les commandes peuvent être prises de différentes manières:
Sur notre site: www.refrigerateurportable.fr
Par mail: [email protected]
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. RADIOMODELE se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La vente sera confirmée par Radiomodele par courrier électronique dans le cas d'une commande sur le site.
Une commande ne sera considérée comme telle qu'une fois le paiement électronique confirmé par la banque de Radiomodele.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.

Demande de devis pour toutes commandes de plus de 5 articles identiques pour des raisons de frais de livraison.

6. Choix des produits.

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par Refrigerateur Portable a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Les photos ne sont pas contractuelles, mais ont pour but de présenter le produit générique dont les détails et spécifications sont précisés dans le descriptif.
RADIOMODELE met à la disposition des clients un Service Client par mail.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil.

7. Conformité des produits. Retours

Certains articles du catalogue Refrigerateur Portable sont proposés pour un usage en Raid ou en compétition. Si le client monte ou fait monter ces accessoires sur son véhicule pour un usage en France ou en Europe, il lui appartient de vous mettre en conformité avec le code de la route en vigueur. Pour cela il devra contacter votre service des mines.
Certains produits doivent être installés par des professionnels. Radiomodele informe le client soit en annotant l'article sur le site ou en précisant clairement ce point lors de la réception de commande. Le client pourra le cas échéant annuler sa commande et être remboursé immédiatement. Le non respect de ce point impose la perte de la garantie sur le produit, l'impossibilité de le retourner pour reprise, et la l'impossibilité de tout recours juridique en cas d'accident.
Les produits de Radiomodele peuvent être repris sous certaines conditions, sauf si à reception de la commande Radiomodele a précisé clairement que l'article en commande ne fera l'objet d'aucune reprise compte tenu de sa technicité ou de l'impossibilité de le réintégrer dans son stock. Par exemple des reservoirs essences et leurs accessoires ne peuvent pas être repris compte tenu du nombre de litiges grave possibles à la suite de mauvaises manipulations ou de mauvaise adaptation à des fins non prévues par le constructeur.
Lors de sa commande le client est sensé connaître le produit et s'être renseigné sur la compatibilité de celui-ci avec le véhicule de destination.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation par Email ou courrier postal dans un délai maximum de 14 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
Radiomodele s'engage à échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n'est pas disponible. Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de Radiomodele. Radiomodele est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.
Le retour d’un produit se fait en port payé par l’expéditeur accompagné de la copie de la facture et du motif du retour.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés par Radiomodele en cas de défaut ou d'erreur de livraison (Accessoires et voyages) sur la base des sommes effectivement payées.
Retour des marchandises :
Le produit doit être emballé dans son emballage d’origine.

8. Disponibilité des produits. Transport

Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Refrigerateur Portable des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet refrigerateurportable.fr
Les offres présentées sur le site refrigerateurportable.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs et dans la limite des délais d'acheminement.
Radiomodele se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engagée la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Radiomodele informera le l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, refrigerateurportable.fr pourra fournir un produit de qualité et de prix équivalent.
A défaut pour Radiomodele de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement des sommes versées.
Avarie de transport :
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier devant le transporteur de l’état de la marchandise, et le cas échéant de faire les réserves et démarches auprès du transporteur.

9. Prix.

Les produits d'importation non stockés et livrés sur commande risquent de voir leur prix évoluer. Se renseigner sur la disponibilité de ces produits et sur l'actualité de leur prix. Les prix indiqués sur le site sont indicatifs et pourront être modifiés avant l'enregistrement de la commande. Tout paiement sera considéré comme un acompte susceptible d'être remboursé si la commande n'a pas été confirmée et est annulée par Radiomodele.
Les prix affichés sur le site www.refrigerateurportable.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de participation aux frais de traitements de commandes et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits commandés.
Pour tous les produits vendus hors Communauté Européenne, DOM et TOM, le prix sera considéré hors taxes systématiquement sur la facture.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou sommes ne sont en aucun cas du ressort de Radiomodele. Ils seront à la charge de l'acheteur et relève de l'entière responsabilité de celui ci, tant en terme de déclaration qu'en terme de paiement. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande afin d'être en conformité avec la loi de ces dits pays.
Sauf accord écrit de Radiomodele, les commandes seront réglées en Euros, quelque soit l'origine de celles-ci.
Radiomodele se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l'acheteur et Radiomodele, que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement ce celle-ci, sous réserve de disponibilité.

10. Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente sans restriction.
A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «Valider votre commande», il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Radiomodele constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Radiomodele et l'acheteur.

11. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous:

Paiement par carte bancaire de type Visa, Mastercard.
Virement bancaire
Facturation hors CEE:
Les paiements par cartes de crédit sur les zones France métropolitaine et DOM-TOM incluent les taxes européennes, TVA.
Pour les autres pays du monde, les paiement par virement bancaire après accord sur les coûts d'acheminement de la commande de la part du client, pour plus d'informations, ou par carte de crédit TVA inclue, seront facturés, hors taxes, et majorée de ces frais.

Il est entendu entre l'acheteur et Radiomodele qu'une commande est considérée comme telle que lorsque les sommes correspondant à celle-ci est effectivement aux conditions de Radiomodele, et que donc cette commande ne commence à être honorée que:

Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à Radiomodele
Que le virement est effectivement crédité sur le compte de Radiomodele.
L'acheteur garanti à Radiomodele qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Radiomodele se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande ou une livraison, quel que soit la nature de celle-ci ou son degré d'exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majorée de cinq points sont applicables de plein droits au montant impayés à l'issu d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et nonobstant les présentes dispositions.
Radiomodele se réserve le droit de demander une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

12. Sécurisation.

Le site de notre Partenaire bancaire, la BPCA, par le biais de son système, utilise un procédé de cryptage de toutes les informations afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles transmises par les moyens de paiement internet.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Radiomodele jusqu'à complet paiement du prix, en principale, frais et taxes compris.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de Radiomodele conformément aux dispositions de l'article «Livraison et Réception».

14. Livraison et réception.

La société Refrigerateur Portable peut honorer actuellement les commandes par cartes de crédit que sur les zones France métropolitaine du fait des variations importantes de frais de livraisons pour les DOM-TOM (Pour ces dernier un devis complémentaire pour les frais de transport sera proposé au client qui pourra le refuser et se faire rembourser l'acompte payé lors de sa commande).
Pour les autres pays du monde, seuls sont acceptés les paiement par virement bancaire après accord sur les coûts d'acheminement de la commande de la part du client, pour plus d'informations, merci de contacter notre service clientèle. En cas de paiement par carte de crédit, donc TVA inclue, la facturation, hors taxes, sera majorée de ces frais.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de Refrigerateur Portable. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel Refrigerateur Portable s'est engagé par écrit à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas ou l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de disponibilité partielle des articles, Refrigerateur Portable pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps et le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Radiomodele livre ses clients par l'intermédiaire de UPS. Si l'acheteur souhaite un autre service de livraison, il doit l'indiquer lors de sa commande et en supporter les frais supplémentaires éventuels.
Les articles ou les livraisons volumineuses ne pourront se faire que par transporteur avec une prise de rendez vous préalable du client.
Les livraisons par UPS ont les caractéristiques suivantes; l'acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un «avis de passage» de la part de UPS qui lui permet de contacter le facteur.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du Préposé de la Poste ou du Livreur, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans le cas d'un envoi par Transporteur:
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis livrés.
En cas de doute ou d'anomalie de quelque nature que ce soit, l'acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à Radiomodele.
Délais : Les délais moyens de livraison au départ du dépôt de Radiomodele sont de 72 heures, pour les colis volumineux, pour les commandes spéciales et les livraisons nous contacter.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'Article 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur à enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versés par l'acheteur lui seront alors restitués sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Radiomodele afin d'améliorer le service qui pourra lui être proposée et de permettre à Radiomodele de diligenter une enquête auprès du transporteur. Cette enquête peut durer vingt et un jours, pendant ce délai, si la commande est retrouvée, la livraison sera immédiatement ré acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit n'est pas retrouvé avant ce délai de vingt et un jours d'enquête, Refrigerateur Portable procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans la présente convention à l'article «disponibilités des produits».En cas de nouvelle expédition, les frais seront à la charge de l'acheteur.

15. De vices cachés et responsabilité. Garantie

Garantie : Attention au montage de certains équipement, (Kit turbo, blocage…) ceci est un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra pas être pris en garantie. En règle générale, les produits Radiomodele bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés mais cette garantie n’inclut pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou le vieillissement normal des articles. La main d’œuvre de pose et dépose ne peut être pris en charge par la garantie
Dans l'hypothèse ou les produits livrés par Radiomodele présentent un vice caché, Radiomodele pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Radiomodele ne veut , ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si Radiomodele est dans l'impossibilité de le faire, ou si Radiomodele ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra au choix lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Radiomodele décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction de l'auteur d'un livre etc...)
De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
Radiomodele s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise ne œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transport, de' communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
De plus, la responsabilité de Radiomodele ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes, illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

16. Droit de retractation-satisfait ou remboursé.

Conformément à l'article R121-2 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Refrigerateur Portable dans un état parfait de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices ...) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation
Tout produit utilisé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur:
- soit à un remboursement par virement dans un délai maximum de 30 jours
- soit par l'attribution d'un bon d'avoir dans les conditions énoncés dans au point «conditions générales de remboursement.»

17. Conditions générales de remboursement.

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point «droit de rétractation-satisfait ou remboursé» tout remboursement à la charge de Radiomodele sera effectué sous forme de bons d'achats à valoir sur son site.
Dans tous les cas Radiomodele communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- Sa durée de validité
- La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement;
- Son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition après de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement et s'engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession des sommes indûment perçue, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par Radiomodele.

19. Non validité Partielle

Si une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Droit applicable et juridiction compétente.

L'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec Radiomodele avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi européenne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux roumain seront compétents.
Clause d’attribution de compétence juridictionnelle : Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de Ploiesti (Roumanie), seul compétent

21 .Informatiques et Libertés.

Inscription TVA RO28343378
Les informations collectées par Radiomodele lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Radiomodele et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Radiomodele. Celle ci s'engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.
Si l'acheteur souhaite ne pas recevoir ces propositions, il peut en informer Radiomodele.